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Les appels à projets de l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sont consultables sous forme dématérialisée.

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Toute modification de dossier de consultation en cours fait l'objet d'un envoi d'un message électronique à l'adresse mail qui a été indiquée dans le formulaire d'inscription. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Toutes les informations nécessaires à la remise d’une offre par voie numérique et/ou papier sont précisées au règlement de chacune de nos consultations.