Bienvenue sur l'espace appel à projet de l'EPF

Les appels à projets de l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte D'Azur sont consultables sous forme dématérialisée.

L'inscription à cette plateforme est nécessaire car elle vous permet d’accéder aux dossiers et aux mises à jour.

Toute modification de dossier de consultation en cours fait l'objet d'un envoi d'un message électronique à l'adresse mail qui a été indiquée dans le formulaire d'inscription. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Toutes les informations nécessaires à la remise d’une offre par voie numérique et/ou papier sont précisées au règlement de chacune de nos consultations.

 

 

Liste des consultations

Résultats 1 à 3 sur 3

Juillet 2022

Commune de Lançon-Provence - Les Sardenas Secteur Nord

Tènement foncier, représentant environ 23 127m² afin d’amorcer la requalification de la zone d’activité des Sardenas.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 27/07/2022 à 08h00
Date de clôture 12/10/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Commune de Marseille - Ilot Gambetta Canebière

Tènement foncier, qui comprend 4 immeubles sis 26-28 allée Léon Gambetta et 113-115 Canebière

Période de dépôt du dossier
Date de publication 22/07/2022 à 08h00
Date de clôture 05/10/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Juin 2022

Commune de Mouriès - site Broche (avenue Roger SALENGRO)

Cession d'un tènement foncier sur la commune de Mouriès pour la construction de 40 logements en sus d’un lot cédé à un organisme associatif pour la réalisation d’une résidence médico-sociale

Période de dépôt du dossier
Date de publication 24/06/2022 à 08h00
Date de clôture 21/09/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Résultats 1 à 14 sur 14

Juin 2022

Commune de VINON sur VERDON - Cession de deux tènements fonciers sur la commune de Vinon-sur-Verdon pour la réalisation de programmes mixtes à majorité de logements.

Cession de deux tènements fonciers sur la commune de Vinon sur Verdon, représentant environ 7 000 m² et 10 560 m² pour la réalisation de programmes mixtes à majorité de logements. Le prix prévisionnel de vente du foncier est stipulé dans le règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée

Période de dépôt du dossier
Date de publication 01/06/2022 à 08h00
Date de clôture 01/07/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Site Martelli - Commune du PRADET - Cession d’un tènement foncier pour la réalisation d’un programme d’environ 20 logements mixtes.

Cession d’un tènement foncier représentant environ 1 377 m² sur la commune du PRADET (Avenue Première DFL) pour la réalisation d’un programme d’environ 20 logements mixtes. La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 01/06/2022 à 08h00
Date de clôture 04/07/2022 à 17h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Mai 2022

Site LE MARIGNY - Commune de CAVALAIRE - Cession d’un tènement foncier pour la réalisation d’un programme d’environ 22 logements en accession libre et en bail réel solidaire, ainsi que des commerces.

Cession d’un tènement foncier sur la commune de Cavalaire-sur-Mer (site Le Marigny) pour la réalisation d’un programme d’environ 22 logements en accession libre et en bail réel solidaire, ainsi que des commerces, représentant environ 689 m². La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 18/05/2022 à 07h00
Date de clôture 17/06/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Site LA LOUVE - Commune de VILLENEUVE - Cession d'un ténement foncier pour la réalisation d'un programme d'environ 65 logements en mixité sociale et fonctionnelle.

L’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite céder un tènement foncier, pour la réalisation d'un programme d'environ 65 logements en mixité sociale et fonctionnelle. Le prix prévisionnel de vente du foncier est stipulé dans le règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 04/05/2022 à 08h00
Date de clôture 03/06/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Avril 2022

Site SAINTE MUSSE - Commune de TOULON - Cession d'un ténement foncier pour la réalisation d'un programme d'environ 60 logements en mixité sociale.

Cession d'un ténement foncier sur la commune de TOULON (quartier Sainte-Musse) pour la réalisation d'un programme d'environ 60 logements en mixité sociale. L’EPF souhaite céder un tènement foncier représentant environ 6800m². La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 27/04/2022 à 08h00
Date de clôture 30/05/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Mars 2022

Commune de St Martin de Crau -Cession d'un ténement foncier pour la réalisation d'un programme d'environ 18 logements

La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 15/03/2022 à 08h00
Date de clôture 27/04/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Février 2022

Site Les Ferrayes (Tr 2/2) - Commune de LA BRILLANNE - Cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme d'environ 40 logements.

La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 02/02/2022 à 08h00
Date de clôture 31/03/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Janvier 2022

Site BORDET Lot 3 - Commune d'AVIGNON - Cession d'un tènement foncier pour la réalisation de locaux d'activités et tertiaires.

La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie dur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée.

Période de dépôt du dossier
Date de publication 12/01/2022 à 08h00
Date de clôture 28/03/2022 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Juillet 2021

Période de dépôt du dossier
Date de publication 26/07/2021 à 08h00
Date de clôture 27/09/2021 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Février 2021

Commune de Châteauneuf de Gadagne - Cession d'un tènement foncier (84)

Chaque dossier sera remis en 1 exemplaire papier ET deux clés USB (les pièces contenues dans le support dématérialisé doivent être strictement identiques au support papier).

Période de dépôt du dossier
Date de publication 17/02/2021 à 08h00
Date de clôture 31/03/2021 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cession de tènements fonciers - 15, allée Azémar - Commune de Draguignan (83)

La remise des candidatures et des offres sera réalisée uniquement sur support papier (et copie sur support informatique). La transmission par voie électronique ou par fax ne sera pas acceptée. Pour accéder au dossier, veuillez cliquer sur "télécharger".

Période de dépôt du dossier
Date de publication 03/02/2021 à 08h00
Date de clôture 08/03/2021 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Janvier 2021

Sites Hoirs Nord et Plaine Sportive - Commune de Six-Fours-Les-Plages (83)

Cession de deux tènements foncier pour la réalisation de logements en mixité sociale, sur les sites Hoirs Nord et Plaine Sportive - Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES (83).

Période de dépôt du dossier
Date de publication 25/01/2021 à 08h00
Date de clôture 22/02/2021 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris
Période de dépôt du dossier
Date de publication 04/01/2021 à 09h39
Date de clôture 11/01/2021 à 09h39

Fuseau horaire : Europe/Paris

Décembre 2020

Site des bouchonniers - commune des Arcs sur Argens (83)

Cession d’un tènement foncier pour la réalisation d’un projet d’habitat mixte sur le site des Bouchonniers – Commune des ARCS SUR ARGENS (83)

Période de dépôt du dossier
Date de publication 16/12/2020 à 08h00
Date de clôture 27/01/2021 à 12h00

Fuseau horaire : Europe/Paris